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Vos dons faits à l'association sont déductibles des impôts. Ainsi, un don de 50 euros ne vous coûtera en réalité que 17 euros.

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Notre association est reconnue d'intérêt général.

La reconnaissance d'intérêt général d'une association est soumise à plusieurs conditions :

• le but de l'association ne doit pas être lucratif ;
• la gestion de l'association doit être désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) ;
• l'association ne doit pas être limitée à un cercle restreint de personnes.

Pour délivrer des reçus de dons, l'association doit en outre posséder un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.

Déduction des impôts

Nous sommes en mesure de vous délivrer un reçu fiscal en contrepartie de votre don.

Pour cela, communiquez nous votre nom, prénom et adresse, accompagnés de votre don.
S'il s'agit d'un don de moins de 10€ nous vous demanderons une enveloppe timbrée à votre adresse.

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France

• l'article 200 du code général des impôts prévoit une déduction fiscale de 66 % des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) pour les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique.

• l'article 238bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond).

• Fiche pratique ServicePublic.fr : « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union Européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d'impôt. À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l'association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j'ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État).